Taxi conventionné et transports en sérieQuatre trajets de plus de 50 km sur deux mois pour un même traitement : ce que dit la règle, et comment on organise le planning derrière

Une notion administrative qui décide de la suite du parcours

Beaucoup de patients découvrent l’expression « transports en série » au pire moment : au moment où un remboursement ne se déclenche pas comme ils l’imaginaient. C’est dommage, car la règle est simple et se maîtrise en amont. Elle vise les situations où un même traitement impose des déplacements répétés et longs, et elle prend la forme d’un seuil : au moins quatre transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement. Dès que ces trois conditions sont réunies, l’accord préalable du service médical de votre caisse est requis.

Depuis Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le seuil de 50 km est franchi dès que le soin a lieu à Marseille ou à Toulon. Un protocole de radiothérapie, une série de cures, un suivi hebdomadaire en hôpital de jour ou une rééducation sur plateau technique atteignent le compte de quatre trajets en une à deux semaines. Autrement dit, pour une bonne partie des patients de la Provence Verte, la question n’est pas de savoir si l’on entre dans le cadre, mais quand la demande a été faite.

Le point déterminant est celui-ci : la demande est faite par le médecin, sur le formulaire dédié, et l’absence de réponse du service médical dans un délai de quinze jours vaut accord. Le patient n’a donc pas à attendre une lettre pour se sentir autorisé à partir, mais il a tout intérêt à ce que la demande parte tôt. Nous n’intervenons à aucun moment dans cette procédure. Le taxi transporte, la caisse rembourse, et le médecin prescrit : nous ne pouvons ni obtenir ni accélérer un accord préalable, et personne ne devrait vous l’affirmer. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c’est tenir un planning sans faille une fois la série lancée.

Les points où les choses se compliquent, et comment les éviter

Les autres cas d’accord préalable, à ne pas confondre

Les transports en série ne sont pas la seule situation soumise à accord préalable. Le même mécanisme s’applique notamment aux transports de longue distance, au-delà de 150 km aller, ainsi qu’aux déplacements en avion ou en bateau de ligne. Les critères sont distincts et ne se cumulent pas automatiquement : un trajet unique de 180 km relève du cas « longue distance » sans être une série, tandis que six trajets de 60 km en un mois relèvent de la série sans être de la longue distance. Dans tous les cas, la même règle de délai s’applique : quinze jours sans réponse valent accord. Votre médecin sait dans quelle case vous vous situez ; c’est à lui qu’il faut poser la question, et à votre caisse qu’il revient de trancher.

Le piège du premier trajet

L’erreur la plus courante consiste à partir sur les premiers trajets sans avoir engagé la démarche, en se disant qu’on régularisera. Le seuil de quatre transports est vite atteint, et la régularisation après coup est toujours plus laborieuse que la demande faite au départ. Le bon réflexe se prend lors de la consultation où le protocole vous est présenté : demandez explicitement à votre médecin si vos trajets relèvent des transports en série et s’il compte engager une demande d’accord préalable. Deux minutes de conversation à ce moment-là évitent des semaines de courriers. Gardez également toutes vos convocations : elles établissent la réalité et la régularité des soins.

Facturation d’une série et reste à charge

Une série ne se facture pas autrement qu’un trajet isolé, mais elle en multiplie les occurrences, ce qui rend la dispense d’avance de frais nettement plus sensible. Lorsque les conditions du tiers payant sont réunies, vous ne payez pas le transport au moment de la course : la facturation suit la convention-cadre nationale conclue entre les taxis et l’Assurance Maladie, approuvée par arrêté du 29 juillet 2025 et entrée en vigueur le 1er novembre 2025. Une franchise médicale reste à votre charge, son montant est fixé par l’Assurance Maladie : 4 € par trajet, dans la limite de 8 € par jour, avec un plafond annuel de 50 € toutes franchises confondues. Ces montants sont fixés par l’Assurance Maladie et susceptibles d’évoluer ; les cas d’exonération existent et relèvent, là encore, de votre caisse.